Clause 1 : Identification du vendeur

Société le Gars de l’Ilot
SARL au capital de 7500 Euros

Adresse :
8 rue de la Bosse
85160 ST JEAN DE MONTS
Siret: 419 106 273 00024
TVA FR 78419106273
E-mail: legarsdelilot@wanadoo.fr

Clause 2 : Loi applicable - Litiges

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société Le Gars de l’Ilot ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Clause 3 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Le Gars de l’Ilot ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Le Gars de l’Ilot sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

Clause 4 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par E-mail ou par courrier.

Clause 5 : Prix des produits

Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port : les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. Sur simple demande une facture vous sera expédiée.
La société Le Gars de l’Ilot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Clause 6 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.
La société Le Gars de l’Ilot confirme la commande par E-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société Le Gars de l’Ilot constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Le Gars de l’Ilot ; le client peut accéder à cet archivage en contactant la société Le Gars de l’Ilot.

Clause 7 : Paiement
Le paiement est réalisé soit :

• par Chèque, accompagné du bon de commande qui apparaît sur l'écran du client lorsqu'il a confirmé sa commande. Il lui suffit de l'imprimer et de la joindre à son chèque, puis d'expédier le tout à la société Le Gars de l’Ilot.
  
• par Internet, paiement sécurisé.
  

Clause 8 : Livraison

La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d'environ 8 jours à compter de la réception de la commande par la société Le Gars de l’Ilot.
Le risque du transporteur est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, devra préciser ses réserves au facteur et d’en avertir la société Le Gars de l’Ilot.

Clause 9 : Relations Clients - Service après vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser à la société Le Gars de l’Ilot.
Adresse :
8 rue de la Bosse
85160 ST JEAN DE MONTS
Tél : 02 51 59 17 31
E-mail: legarsdelilot@wanadoo.fr

Clause 10 : Satisfait ou remboursé

Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société Le Gars de l’Ilot. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Clause 11 : Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société Le Gars de l’Ilot. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec la société Le Gars de l’Ilot.